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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.06
Versions de la disposition

Texte complet
9.06. Le comité exécutif prépare au début de chaque année financière des prévisions budgétaires et les soumet à l’approbation du Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.06.
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